Statuts de l’association
Association déclarée le 3 août 2006 sous le numéro 27029674 à la Préfecture des Hauts-de-Seine (J.O.R.F du 2 septembre 2006, p. 4273)
I. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION DE L’ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret correspondant du 16 août 1901, sous la dénomination « Sky Prods ».
Article 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION
Cette association a pour objet la diffusion de la culture télévisée, photographique et artistique, sous toutes ses formes, et de favoriser la découverte de nouveaux talents dans ces domaines.
L’association pourra être conduite à organiser des manifestations, des concours et des évènements culturels dans le but de recueillir tout soutien utile à la réalisation de son objet statutaire.
Article 3 : SIÈGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION
Le siège social est fixé Maison des associations, 40, rue Benoit Malon, 92800 Puteaux.
Il pourra être transféré à une adresse différente par simple décision du Conseil d'Administration et la ratification postérieure par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : DURÉE DE L’ASSOCIATION
La durée de l'association est illimitée sous réserve de décision contraire de l’assemblée générale.
Article 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L'association se compose de personnes physiques qui acceptent librement les présents statuts et y adhèrent.
Pour adhérer à l’association, il est indispensable de souscrire de façon explicite sur papier libre une demande précise d’adhésion. Sur la base de cette demande adressée au Président de l’association, le Conseil d’administration décide à l’unanimité de l’adhésion de toute nouvelle personne qui en fait préalablement la demande.
Une cotisation annuelle d’un montant de un euro doit être acquittée le 1er janvier de chaque année civile par chacun des membres adhérents de l’association.
Article 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission adressée au siège de l’association par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception au président de l'association ;
- par décès ou par disparition, ou par liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ;
- en cas de non paiement de la cotisation annuelle s’agissant des seuls membres actifs ;
- par radiation décidée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation annuelle après un rappel écrit demeuré impayé.
- en cas d'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l'association.
La procédure d’exclusion accorde à la personne mise en cause un droit à présenter sa défense dans le cadre exclusif de la présentation d’un Mémoire écrit qui sera examiné par le Conseil d’administration. Aucune convocation et réunion ne seront organisées pour entendre l’intéressé. La mesure d’exclusion prononcée par le Conseil d’administration est notifiée à l’intéressé dans les cinq jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de cinq jours après cette notification, présenter un Recours par écrit devant l'Assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de trente jours suivant la notification écrite du recours. L’Assemblée générale sur la seule base des informations écrites communiquées par le Conseil d’administration - à savoir exclusivement un Rapport établi par ses soins et le Recours de l’intéressé – n’entendra par le requérant et décidera à la majorité des voix de la décision finale.
II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 7 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION
Tous les membres de l'association forment son « Assemblée générale » qui est l’organe souverain de l’association.
L’Assemblée générale procède notamment à l’éventuelle modification des présents statuts, à la désignation en son sein du Conseil d’administration de l’Association, à l’approbation du Rapport annuel de gestion du Conseil d’administration.
Les réunions de l’Assemblée générale sont dites « ordinaires » ou « extraordinaires ». La date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion sont fixés par le Conseil d'Administration et sont indiqués sur les convocations.
Les convocations doivent être envoyées au moins trois jours à l'avance, par courrier simple, par un membre du bureau de l’Association. Les réunions sont présidées par le Président en exercice de l’Association ou à défaut par une personne désignée par le Conseil d’administration. Le secrétariat des réunions est assuré par le Secrétaire général de l’Association ou à défaut par une autre personne désignée par le Conseil d’administration.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées par les seuls membres actifs à jour du paiement de leur cotisation dans le cadre de ses réunions au terme de délibérations et de vote correspondants.
Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat. Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association. Les membres absents peuvent être représentés par toute personne munie d'un pouvoir. Le vote par correspondance est interdit.
Les décisions de l’Assemblée générale ayant force contraignante sont obligatoires pour tous
Article 8 : REUNION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale, réunie sous forme dite « ordinaire », est convoquée par écrit une fois par an, et chaque fois que nécessaire par le président ou à la demande de un au moins un quart de ses membres. Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision. L'assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit à la désignation, et s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si la moitié plus un des membres est présente ou représentée. A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu'elle représente, si le vote par procuration est possible. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité plus un des voix valablement exprimées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par un quart au moins des membres présents.
Article 9 : REUNION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale réunie sous forme « extraordinaire » a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Conseil d'Administration ou un quart au moins des membres de l'association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de un quart au moins des membres de l'association dans un délai de trente avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de (s) la modification(s) proposée(s).
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si la moitié plus un des membres est présente ou représentée. A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu'elle représente, si le vote par procuration est possible. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité plus un des voix valablement exprimées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée extraordinaire.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par un quart au moins des membres présents.
Article 10 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.
Le Conseil d'Administration est chargé de mettre en oeuvre les décisions et la politique définies par l'assemblée générale. Il assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale.
Les délibérations du Conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi de l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et les éventuels emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée générale.
Le Conseil d'Administration composé de deux membres, élus pour six ans par l'Assemblée générale. Ces deux membres sont désignés en qualité d’« administrateurs » de l’Association.
Le Conseil d’administration est ainsi composé :
- un Président, désigné « Président de l’Association »
- un Secrétaire général, désigné « Secrétaire général de l’Association » ;
Les membres du Conseil d'Administration ou « administrateurs » sont élus par scrutin uninominal à la majorité des suffrages exprimés. Le vote par procuration est interdit. Le vote par correspondance est interdit.
La révocation des administrateurs qui peut avoir lieu en cours de mandat ne peut être prononcée que par une assemblée générale statuant selon les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires.
Le Conseil se renouvelle tous les six ans; les membres sortants sont rééligibles.
Pour être éligibles au Conseil d'Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :
- être membre actif
- être à jour de cotisation au jour de la désignation du Conseil d’administration.
Les membres du Conseil d’administration peuvent obtenir, sur présentation des justificatifs correspondants, le remboursement des frais par eux exposés dans le cadre strict des activités de l’Association : les frais de déplacement et de restauration sont remboursés sur la base du barème officiel établi par l’administration fiscale.
L’exercice des fonctions et des activités des membres du Conseil d’administration a un caractère bénévole.
Article 11 : RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
La présence des deux des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant attribués au président. L'ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le conseil se réunit sur la demande d’au moins trois de ses membres.
Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président et le Secrétaire général.
Article 12 : LE PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION
Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, et consentir toutes transactions.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Le président convoque par écrit les assemblées générales et le Conseil d'Administration.
Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire général.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Avec le Secrétaire général de l’Association, il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Article 13 : LE SECRÉTAIRE GENERAL DE L’ASSOCIATION
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions de l’Assemblée générale et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'Article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Avec le Président de l’Association, il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Article 14 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et autres collectivités publiques ;
- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
- de toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 15 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La décision de dissolution incombe uniquement à l’Assemblée générale de l’Association, réunie selon les seules formes d’une Assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée générale extraordinaire désigne en son sein un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION
Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts.
Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale ordinaire qui s’est réunit le dix huit mars deux mille dix.
Article : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION DE L’ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret correspondant du 16 août 1901, sous la dénomination « Sky Prods ».
Article 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION
Cette association a pour objet la diffusion de la culture télévisée, photographique et artistique, sous toutes ses formes, et de favoriser la découverte de nouveaux talents dans ces domaines.
L’association pourra être conduite à organiser des manifestations, des concours et des évènements culturels dans le but de recueillir tout soutien utile à la réalisation de son objet statutaire.
Article 3 : SIÈGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION
Le siège social est fixé Maison des associations, 40, rue Benoit Malon, 92800 Puteaux.
Il pourra être transféré à une adresse différente par simple décision du Conseil d'Administration et la ratification postérieure par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : DURÉE DE L’ASSOCIATION
La durée de l'association est illimitée sous réserve de décision contraire de l’assemblée générale.
Article 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L'association se compose de personnes physiques qui acceptent librement les présents statuts et y adhèrent.
Pour adhérer à l’association, il est indispensable de souscrire de façon explicite sur papier libre une demande précise d’adhésion. Sur la base de cette demande adressée au Président de l’association, le Conseil d’administration décide à l’unanimité de l’adhésion de toute nouvelle personne qui en fait préalablement la demande.
Une cotisation annuelle d’un montant de un euro doit être acquittée le 1er janvier de chaque année civile par chacun des membres adhérents de l’association.
Article 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission adressée au siège de l’association par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception au président de l'association ;
- par décès ou par disparition, ou par liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ;
- en cas de non paiement de la cotisation annuelle s’agissant des seuls membres actifs ;
- par radiation décidée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation annuelle après un rappel écrit demeuré impayé.
- en cas d'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l'association.
La procédure d’exclusion accorde à la personne mise en cause un droit à présenter sa défense dans le cadre exclusif de la présentation d’un Mémoire écrit qui sera examiné par le Conseil d’administration. Aucune convocation et réunion ne seront organisées pour entendre l’intéressé. La mesure d’exclusion prononcée par le Conseil d’administration est notifiée à l’intéressé dans les cinq jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de cinq jours après cette notification, présenter un Recours par écrit devant l'Assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de trente jours suivant la notification écrite du recours. L’Assemblée générale sur la seule base des informations écrites communiquées par le Conseil d’administration - à savoir exclusivement un Rapport établi par ses soins et le Recours de l’intéressé – n’entendra par le requérant et décidera à la majorité des voix de la décision finale.
II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 7 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION
Tous les membres de l'association forment son « Assemblée générale » qui est l’organe souverain de l’association.
L’Assemblée générale procède notamment à l’éventuelle modification des présents statuts, à la désignation en son sein du Conseil d’administration de l’Association, à l’approbation du Rapport annuel de gestion du Conseil d’administration.
Les réunions de l’Assemblée générale sont dites « ordinaires » ou « extraordinaires ». La date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion sont fixés par le Conseil d'Administration et sont indiqués sur les convocations.
Les convocations doivent être envoyées au moins trois jours à l'avance, par courrier simple, par un membre du bureau de l’Association. Les réunions sont présidées par le Président en exercice de l’Association ou à défaut par une personne désignée par le Conseil d’administration. Le secrétariat des réunions est assuré par le Secrétaire général de l’Association ou à défaut par une autre personne désignée par le Conseil d’administration.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées par les seuls membres actifs à jour du paiement de leur cotisation dans le cadre de ses réunions au terme de délibérations et de vote correspondants.
Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat. Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association. Les membres absents peuvent être représentés par toute personne munie d'un pouvoir. Le vote par correspondance est interdit.
Les décisions de l’Assemblée générale ayant force contraignante sont obligatoires pour tous
Article 8 : REUNION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale, réunie sous forme dite « ordinaire », est convoquée par écrit une fois par an, et chaque fois que nécessaire par le président ou à la demande de un au moins un quart de ses membres. Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision. L'assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit à la désignation, et s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si la moitié plus un des membres est présente ou représentée. A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu'elle représente, si le vote par procuration est possible. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité plus un des voix valablement exprimées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par un quart au moins des membres présents.
Article 9 : REUNION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale réunie sous forme « extraordinaire » a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Conseil d'Administration ou un quart au moins des membres de l'association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de un quart au moins des membres de l'association dans un délai de trente avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de (s) la modification(s) proposée(s).
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si la moitié plus un des membres est présente ou représentée. A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu'elle représente, si le vote par procuration est possible. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité plus un des voix valablement exprimées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée extraordinaire.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par un quart au moins des membres présents.
Article 10 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.
Le Conseil d'Administration est chargé de mettre en oeuvre les décisions et la politique définies par l'assemblée générale. Il assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale.
Les délibérations du Conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi de l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et les éventuels emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée générale.
Le Conseil d'Administration composé de deux membres, élus pour six ans par l'Assemblée générale. Ces deux membres sont désignés en qualité d’« administrateurs » de l’Association.
Le Conseil d’administration est ainsi composé :
- un Président, désigné « Président de l’Association »
- un Secrétaire général, désigné « Secrétaire général de l’Association » ;
Les membres du Conseil d'Administration ou « administrateurs » sont élus par scrutin uninominal à la majorité des suffrages exprimés. Le vote par procuration est interdit. Le vote par correspondance est interdit.
La révocation des administrateurs qui peut avoir lieu en cours de mandat ne peut être prononcée que par une assemblée générale statuant selon les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires.
Le Conseil se renouvelle tous les six ans; les membres sortants sont rééligibles.
Pour être éligibles au Conseil d'Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :
- être membre actif
- être à jour de cotisation au jour de la désignation du Conseil d’administration.
Les membres du Conseil d’administration peuvent obtenir, sur présentation des justificatifs correspondants, le remboursement des frais par eux exposés dans le cadre strict des activités de l’Association : les frais de déplacement et de restauration sont remboursés sur la base du barème officiel établi par l’administration fiscale.
L’exercice des fonctions et des activités des membres du Conseil d’administration a un caractère bénévole.
Article 11 : RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
La présence des deux des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant attribués au président. L'ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le conseil se réunit sur la demande d’au moins trois de ses membres.
Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président et le Secrétaire général.
Article 12 : LE PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION
Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, et consentir toutes transactions.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Le président convoque par écrit les assemblées générales et le Conseil d'Administration.
Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire général.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Avec le Secrétaire général de l’Association, il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Article 13 : LE SECRÉTAIRE GENERAL DE L’ASSOCIATION
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions de l’Assemblée générale et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'Article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Avec le Président de l’Association, il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Article 14 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et autres collectivités publiques ;
- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
- de toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 15 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La décision de dissolution incombe uniquement à l’Assemblée générale de l’Association, réunie selon les seules formes d’une Assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée générale extraordinaire désigne en son sein un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION
Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts.
Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale ordinaire qui s’est réunit le dix huit mars deux mille dix.
